I. NOM ET BUT
Art. 1
Sous le nom "Association de la Gendarmerie Fribourgeoise", il existe une association ayant son siège légal à Fribourg. Constituée au terme des articles 60 et suivants du CCS, elle est régie selon les présents statuts.
L'Association forme une section de la Fédération Suisse des Fonctionnaires de Police (FSFP).
L'Association est membre de la Fédération des Employés de l'Etat de Fribourg (FEDE).
Art. 2
L'Association a pour but :
a) la défense et l'amélioration des intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses membres;
b) la culture de l'esprit de camaraderie et de solidarité;
c) l'Association est indépendante en matière politique et neutre en matière confessionnelle.
II. MEMBRES
Art. 3
L'Association se compose de membres actifs et de membres d'honneur.
a) Sont membres actifs : les sociétaires en activité dans la Police fribourgeoise, les retraités et les agents(es) mis(es) au bénéfice de l'invalidité.
b) Sont membres d'honneur : toutes les personnes qui auront particulièrement mérité de l'Association. Ils sont nommés par l'assemblée générale sur proposition du comité. Les membres d'honneur assistent aux assemblées avec voix consultative. Ils sont exonérés des cotisations de l'AGF, mais sont tenus à toutes les contributions centrales sous peine de perdre leur appartenance à la FSFP.
III. ADMISSIONS ET DEMISSIONS
Art. 4
a) Les demandes d'admission doivent être adressées, par écrit, au comité. L'admission a lieu sur proposition du comité, à la majorité des voix de l'assemblée générale.
b) Celui ou celle qui est admis(e) dans l'AGF plus de 2 ans après son engagement dans la Police est tenu de s'acquitter des cotisations qu'il aurait dû payer dès la 3ème année après son engagement.
Art. 5
La qualité de membre se perd par :
a) la démission;
b) l'exclusion;
c) la résiliation des fonctions.
Art. 6
Les démissions doivent être adressées, par écrit, au comité. Elles ne seront effectives que pour la fin d'un semestre de l'année civile. La cotisation est due jusqu'à la fin de l'année. Les sociétaires démissionnaires, restés en activité dans la gendarmerie, pourront réintégrer les rangs de l'Association en versant une finance d'entrée de CHF 50.-, ainsi que les cotisations échues depuis leur sortie. Les dispositions des statuts de la Caisse au décès de la FSFP restent réservées.
Art. 7
L'exclusion de l'Association peut être prononcée :
a) lorsqu'un membre refuse de se conformer aux statuts ou aux décisions prises par les organes de l'Association;
b) lorsque, par son attitude, un membre porte gravement atteinte aux intérêts de l'Association.
L'exclusion des membres a lieu sur proposition du comité, à la majorité des voix de l'assemblée générale. L'exclusion ne peut donner lieu à aucune action en justice. Les sociétaires démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à la fortune de l'Association. Les dispositions de la Caisse au décès demeurent réservées.
Art. 1
Sous le nom "Association de la Gendarmerie Fribourgeoise", il existe une association ayant son siège légal à Fribourg. Constituée au terme des articles 60 et suivants du CCS, elle est régie selon les présents statuts.
L'Association forme une section de la Fédération Suisse des Fonctionnaires de Police (FSFP).
L'Association est membre de la Fédération des Employés de l'Etat de Fribourg (FEDE).
Art. 2
L'Association a pour but :
a) la défense et l'amélioration des intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses membres;
b) la culture de l'esprit de camaraderie et de solidarité;
c) l'Association est indépendante en matière politique et neutre en matière confessionnelle.
II. MEMBRES
Art. 3
L'Association se compose de membres actifs et de membres d'honneur.
a) Sont membres actifs : les sociétaires en activité dans la Police fribourgeoise, les retraités et les agents(es) mis(es) au bénéfice de l'invalidité.
b) Sont membres d'honneur : toutes les personnes qui auront particulièrement mérité de l'Association. Ils sont nommés par l'assemblée générale sur proposition du comité. Les membres d'honneur assistent aux assemblées avec voix consultative. Ils sont exonérés des cotisations de l'AGF, mais sont tenus à toutes les contributions centrales sous peine de perdre leur appartenance à la FSFP.
III. ADMISSIONS ET DEMISSIONS
Art. 4
a) Les demandes d'admission doivent être adressées, par écrit, au comité. L'admission a lieu sur proposition du comité, à la majorité des voix de l'assemblée générale.
b) Celui ou celle qui est admis(e) dans l'AGF plus de 2 ans après son engagement dans la Police est tenu de s'acquitter des cotisations qu'il aurait dû payer dès la 3ème année après son engagement.
Art. 5
La qualité de membre se perd par :
a) la démission;
b) l'exclusion;
c) la résiliation des fonctions.
Art. 6
Les démissions doivent être adressées, par écrit, au comité. Elles ne seront effectives que pour la fin d'un semestre de l'année civile. La cotisation est due jusqu'à la fin de l'année. Les sociétaires démissionnaires, restés en activité dans la gendarmerie, pourront réintégrer les rangs de l'Association en versant une finance d'entrée de CHF 50.-, ainsi que les cotisations échues depuis leur sortie. Les dispositions des statuts de la Caisse au décès de la FSFP restent réservées.
Art. 7
L'exclusion de l'Association peut être prononcée :
a) lorsqu'un membre refuse de se conformer aux statuts ou aux décisions prises par les organes de l'Association;
b) lorsque, par son attitude, un membre porte gravement atteinte aux intérêts de l'Association.
L'exclusion des membres a lieu sur proposition du comité, à la majorité des voix de l'assemblée générale. L'exclusion ne peut donner lieu à aucune action en justice. Les sociétaires démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à la fortune de l'Association. Les dispositions de la Caisse au décès demeurent réservées.