IV. ORGANES DE L'ASSOCIATION
Art. 8
Les organes de l'Association sont les suivants :
a) l'assemblée générale;
b) le comité;
c) les vérificateurs des comptes.
L'assemblée générale
Art. 9
L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'Association. Elle est convoquée par le comité ou sur demande écrite du 1/5 des membres. En particulier, elle a les attributions suivantes :
a) elle nomme le comité et les vérificateurs des comptes;
b) elle nomme le président sur proposition du comité;
c) elle se prononce sur le rapport de gestion du comité et sur celui des vérificateurs des comptes;
d) elle statue sur l'admission, la démission et l'exclusion des membres;
e) elle nomme les membres d'honneur.
En général, elle est au courant des questions soumises par le comité, des propositions individuelles et règle toutes les affaires qui ne sont pas du ressort d'autres organes.
L'assemblée générale ne peut prendre aucune décision sur des questions ne figurant pas à l'ordre du jour.
Les questions et propositions destinées à l'assemblée générale doivent être transmises au comité au moins une semaine avant la date fixée pour les débats.
L'assemblée générale peut être remplacée par un vote général, sur décision du comité qui en fixe le mode de procédure.
Le comité
Art. 10
Le comité se compose de 9 membres :
a) le président;
b) le vice-président;
c) le secrétaire;
d) le caissier;
e) un secrétaire aux procès-verbaux;
f) un répondant des assurances;
g) un répondant du journal fédératif et de la caisse au décès;
h) deux membres.
Les membres du comité sont nommés pour une durée de deux ans, par l'assemblée générale; ils sont rééligibles.
Dans la mesure du possible, tous les secteurs de la Gendarmerie seront représentés.
Art. 11
Le comité:
a) gère les affaires courantes de l'Association et connaît des dépenses extraordinaires jusqu'à concurrence de CHF 2'000.-;
b) exerce au sein de l'Association tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés soit à l'assemblée générale
c) fixe les cotisations annuelles et les propose à l'assemblée générale;
d) propose à l'assemblée générale le nouveau président qui devra être choisi parmi les membres du comité ayant fonctionné au moins deux ans;
e) étudie toutes les questions pouvant amener une amélioration matérielle, intellectuelle ou professionnelle en faveur des membres et intervient s'il le juge utile;
f) étudie toutes les propositions individuelles;
g) assure les relations avec les Autorités et le Commandement de la Police cantonale.
Art. 12
Le comité se réunit aussi souvent que les intérêts de l'Association l'exigent. Il tient un procès-verbal de ses séances. Il a la garde de tout ce qui appartient à l'Association.
Art. 8
Les organes de l'Association sont les suivants :
a) l'assemblée générale;
b) le comité;
c) les vérificateurs des comptes.
L'assemblée générale
Art. 9
L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'Association. Elle est convoquée par le comité ou sur demande écrite du 1/5 des membres. En particulier, elle a les attributions suivantes :
a) elle nomme le comité et les vérificateurs des comptes;
b) elle nomme le président sur proposition du comité;
c) elle se prononce sur le rapport de gestion du comité et sur celui des vérificateurs des comptes;
d) elle statue sur l'admission, la démission et l'exclusion des membres;
e) elle nomme les membres d'honneur.
En général, elle est au courant des questions soumises par le comité, des propositions individuelles et règle toutes les affaires qui ne sont pas du ressort d'autres organes.
L'assemblée générale ne peut prendre aucune décision sur des questions ne figurant pas à l'ordre du jour.
Les questions et propositions destinées à l'assemblée générale doivent être transmises au comité au moins une semaine avant la date fixée pour les débats.
L'assemblée générale peut être remplacée par un vote général, sur décision du comité qui en fixe le mode de procédure.
Le comité
Art. 10
Le comité se compose de 9 membres :
a) le président;
b) le vice-président;
c) le secrétaire;
d) le caissier;
e) un secrétaire aux procès-verbaux;
f) un répondant des assurances;
g) un répondant du journal fédératif et de la caisse au décès;
h) deux membres.
Les membres du comité sont nommés pour une durée de deux ans, par l'assemblée générale; ils sont rééligibles.
Dans la mesure du possible, tous les secteurs de la Gendarmerie seront représentés.
Art. 11
Le comité:
a) gère les affaires courantes de l'Association et connaît des dépenses extraordinaires jusqu'à concurrence de CHF 2'000.-;
b) exerce au sein de l'Association tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés soit à l'assemblée générale
c) fixe les cotisations annuelles et les propose à l'assemblée générale;
d) propose à l'assemblée générale le nouveau président qui devra être choisi parmi les membres du comité ayant fonctionné au moins deux ans;
e) étudie toutes les questions pouvant amener une amélioration matérielle, intellectuelle ou professionnelle en faveur des membres et intervient s'il le juge utile;
f) étudie toutes les propositions individuelles;
g) assure les relations avec les Autorités et le Commandement de la Police cantonale.
Art. 12
Le comité se réunit aussi souvent que les intérêts de l'Association l'exigent. Il tient un procès-verbal de ses séances. Il a la garde de tout ce qui appartient à l'Association.